Conditions générales de vente

Article 1 – Adhésion

Toute relation commerciale avec HTPP entraîne l’adhésion du client aux présentes conditions générales et ce, sans aucune restriction.

Article 2 – Durée de validité des offres

Sauf spécification autre, nos offres sont valables durant 30 jours calendrier à dater de leur envoi.

Article 3 – Commande

Toute commande entraîne l’application de nos seules conditions générales, sans qu’il soit nécessaire de le mentionner spécialement dans nos conditions particulières. Nous déclinons formellement toutes les conditions figurant sur les offres de nos fournisseurs sous-traitants.

Article 4 – Paiement

Nos factures sont payables à 30 jours date de facturation et sans escompte (sauf stipulation contraire de commun accord), à défaut de quoi les montants dûs porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure. Ce taux est de 1.5% le mois, calculé au prorata du nombre de jours de retard de paiement depuis la date de la facture, sans qu’il soit tenu d’adresser une nouvelle sommation à son donneur d’ordre.

De plus, les montants dus non payés par le cocontractant à l’échéance sont majorés de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant restant dû avec un minimum de 100 € en dédommagement du préjudice causé par le retard de paiement.

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance autorise notre société à suspendre l’exécution des travaux ou des fournitures en cours comme aussi à tenir pour résilier de plein droit, le contrat dont ils font l’objet, sans que notre société ait d’autres formalités à accomplir que de notifier sa volonté de se prévaloir de la présente disposition par simple recommandé à la poste.

Article 5 – Réclamation

L’acquéreur est tenu d’examiner la marchandise fournie avant placement et de nous signaler par écrit, dans les 8 jours les éventuels défauts apparents. Toute réclamation doit-être formulée par écrit et par recommandé, endéans les 8 jours après la date de la facture.

Article 6 – Réserve de propriété

En cas de défaut de paiement, les matériaux livrés demeurent notre propriété, même après leur incorporation et le client n’en sera que le détenteur qu’à partir du complet paiement. Nous pouvons démonter les matériaux et les récupérer sans autorisation du client à condition toutefois de l’en informer par lettre recommandée. En cas d’appel au droit de récupération, nous conservons les acomptes éventuels payés à titre d’indemnisation de notre dommage. Ce droit s’éteint et la propriété est transférée dès que le client s’est libéré de toutes ses dettes envers nous.

Article 7 – Litiges

En cas de contestation ou litige, les Tribunaux  de Liège seront seuls compétents.